LVLFPr

La loi sur la formation professionnelle dans le canton de Vaud a été adoptée par le Grand Conseil du canton de Vaud le 9 juin 2009. Elle règle règle l’application dans le canton de Vaud de la législation fédérale sur la formation professionnelle et institue des dispositions complémentaires de droit cantonal relatives à la formation professionnelle. Elle institue notamment la FONPRO et précise son organisation et ses prestations.

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Règlement d’application LVLFPr

Le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle dans le canton de Vaud a été adopté par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 30 juin 2010. Il précise les dispositions légales de la loi.

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Directive pour les CIE

La directive pour les CIE précise les critères de financement et les modalités pour déposer la demande auprès de la FONPRO sur www.ciech.ch. Avant de déposer la demande, nous invitons l'organisateur de CIE à prendre connaissance de ce document.

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Décompte récapitulatif des financements CIE

Le décompte récapitulatif des financements CIE présente les charges de CIE déduites de la subvention cantonale et de la contribution FONPRO. Dans la mesure où il subsisterait un solde non couvert, l'organisateur de CIE pourra adresser une facture (conforme au modèle de facture proposé) annexée du décompte récapitulatif.

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facture CIE: modèle – FR

Ce modèle de facture a été établi conjointement avec la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP) pour encadrer la procédure de facturation du solde des coûts des CIE aux entreprises formatrices.

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Facture CIE: modèle – DE

Ce modèle de facture a été établi conjointement avec la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP) pour encadrer la procédure de facturation du solde des coûts des CIE aux entreprises formatrices.

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Directive brevets et diplômes fédéraux pour les candidats non éligibles au financement fédéral

La directive pour le financement des brevets et des diplômes fédéraux précise les critères de financement et les modalités pour déposer la demande auprès de la FONPRO sur www.fonprosup.ch. Avant de déposer la demande, nous invitons le candidat à prendre connaissance de ce document.

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Directive brevets et diplômes fédéraux pour les candidats éligibles au financement fédéral

La directive pour le financement des brevets et des diplômes fédéraux précise les critères de financement et les modalités pour déposer la demande auprès de la FONPRO sur www.fonprosup.ch. Avant de déposer la demande, nous invitons le candidat à prendre connaissance de ce document.

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Attestation en fin de formation

L'attestation doit être demandée par le candidat à l'organisme de formation. Ce dernier lui délivre le document (conforme au modèle disponible) à la fin de la formation pour déposer la demande de financement auprès de la FONPRO.

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Attestation en cours de formation

L'attestation doit être demandée par le candidat à l'organisme de formation. Ce dernier lui délivre le document (conforme au modèle disponible) en cours formation pour déposer la demande de financement auprès de la FONPRO.

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Attestation de participation à l’examen final

L'attestation doit être demandée par le candidat à l'organisme d'examen. Ce dernier lui délivre le document (conforme au modèle disponible) une fois l'examen passé pour déposer la demande de financement auprès de la FONPRO.

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Attestation de l’employeur

L'attestation de l'employeur doit être demandée par le candidat à son entreprise qui délivre le document (conforme au modèle disponible) au moment du dépôt de la demande.

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Directive pour les aides individuelles

La directive pour les aides individuelles précise les critères de financement et les modalités pour déposer la demande de financement auprès de la FONPRO. Avant de déposer la demande, nous invitons le candidat à prendre connaissance de ce document.

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Formulaire de demande d’aide individuelle

La demande d'aide individuelle pour les apprentis doit être déposée via le formulaire de demande. Une fois rempli et annexé des pièces justificatives, le formulaire doit être transmis par courrier ou par courriel à la FONPRO.

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Directive pour l’encadrement des stages professionnels obligatoires

La directive pour l'encadrement des stages professionnels obligatoires précise les critères de financement et les modalités pour déposer la demande auprès de la FONPRO sur www.fonprostages.ch. Avant de déposer la demande, nous invitons la structure encadrante à prendre connaissance de ce document.

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