Afin de promouvoir la formation professionnelle initiale duale dans le canton de Vaud, la FONPRO propose une possibilité de soutien financier de projets de formation duale d’intérêt général en lien avec la promotion de l’apprentissage.
Afin de promouvoir la formation professionnelle initiale duale dans le canton de Vaud, la FONPRO propose une possibilité de soutien financier de projets de formation duale d’intérêt général en lien avec la promotion de l’apprentissage.
Les contributions de la FONPRO visent, dans la mesure des fonds disponibles, à prendre en charge les frais
des cours interentreprises à la charge des entreprises, ou l’équivalent de ces frais pour les prestataires de
la formation à la pratique professionnelle bénéficiant d’une dérogation (art.139 al. 1 lit. a et 140 LVLFPr ; 189
et ss de son règlement d’application).
Les contributions de la FONPRO visent, dans la mesure des fonds disponibles, à prendre en charge, à titre exceptionnel, les frais des cours interentreprises (CIE) à la charge des entreprises formatrices vaudoises, (art.139 al. 1 lit. a et 140 LVLFPr ; 189 et ss de son règlement d’application). Ce soutien direct concerne les coûts des CIE :
de l'année scolaire 2021/2022 et est effectif jusqu'au 31 décembre 2024.
La directive pour le financement des brevets et des diplômes fédéraux précise les critères de financement et les modalités pour déposer la demande auprès de la FONPRO sur www.fonprosup.ch. Avant de déposer la demande, nous invitons le candidat à prendre connaissance de ce document.
La directive pour les CIE précise les critères de financement et les modalités pour déposer la demande auprès de la FONPRO sur www.ciech.ch. Elles sont applicables pour les demandes de financement dès l’année scolaire 2019/2020. Avant de déposer la demande, nous invitons l'organisateur de CIE à prendre connaissance de ce document.
La loi sur la formation professionnelle dans le canton de Vaud a été adoptée par le Grand Conseil du canton de Vaud le 9 juin 2009. Elle règle règle l’application dans le canton de Vaud de la législation fédérale sur la formation professionnelle et institue des dispositions complémentaires de droit cantonal relatives à la formation professionnelle. Elle institue notamment la FONPRO et précise son organisation et ses prestations.
Le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle dans le canton de Vaud a été adopté par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 30 juin 2010. Il précise les dispositions légales de la loi.
Le décompte récapitulatif des financements CIE présente les charges de CIE déduites de la subvention cantonale et de la contribution FONPRO. Dans la mesure où il subsisterait un solde non couvert, l'organisateur de CIE pourra adresser une facture (conforme au modèle de facture proposé) annexée du décompte récapitulatif.
Ce modèle de facture a été établi conjointement avec la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP) pour encadrer la procédure de facturation du solde des coûts des CIE aux entreprises formatrices.
Ce modèle de facture a été établi conjointement avec la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP) pour encadrer la procédure de facturation du solde des coûts des CIE aux entreprises formatrices.
La directive pour le financement des brevets et des diplômes fédéraux précise les critères de financement et les modalités pour déposer la demande auprès de la FONPRO sur www.fonprosup.ch. Avant de déposer la demande, nous invitons le candidat à prendre connaissance de ce document.
L'attestation doit être demandée par le candidat à l'organisme de formation. Ce dernier lui délivre le document (conforme au modèle disponible) pour déposer la demande de financement auprès de la FONPRO.