La directive pour le financement des brevets et des diplômes fédéraux précise les critères de financement et les modalités pour déposer la demande auprès de la FONPRO sur www.fonprosup.ch. Avant de déposer la demande, nous invitons le candidat à prendre connaissance de ce document.
La directive pour les CIE précise les critères de financement et les modalités pour déposer la demande auprès de la FONPRO sur www.ciech.ch. Elles sont applicables pour les demandes de financement dès l’année scolaire 2019/2020. Avant de déposer la demande, nous invitons l'organisateur de CIE à prendre connaissance de ce document.
La directive pour les CIE précise les critères de financement et les modalités pour déposer la demande auprès de la FONPRO sur www.ciech.ch. Elles sont applicables pour les demandes de financement pour l’année scolaire 2018/2019. Avant de déposer la demande, nous invitons l'organisateur de CIE à prendre connaissance de ce document. »
Le décompte récapitulatif des financements CIE présente les charges de CIE déduites de la subvention cantonale et de la contribution FONPRO. Dans la mesure où il subsisterait un solde non couvert, l'organisateur de CIE pourra adresser une facture (conforme au modèle de facture proposé) annexée du décompte récapitulatif.
Ce modèle de facture a été établi conjointement avec la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP) pour encadrer la procédure de facturation du solde des coûts des CIE aux entreprises formatrices.
Ce modèle de facture a été établi conjointement avec la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP) pour encadrer la procédure de facturation du solde des coûts des CIE aux entreprises formatrices.
L'attestation doit être demandée par le candidat à l'organisme de formation. Ce dernier lui délivre le document (conforme au modèle disponible) pour déposer la demande de financement auprès de la FONPRO.
L'attestation doit être demandée par le candidat à l'organisme d'examen. Ce dernier lui délivre le document (conforme au modèle disponible) une fois l'examen passé pour déposer la demande de financement auprès de la FONPRO.