La FONPRO met en images le mécanisme de financement des CIE dans le canton de Vaud.
Visionnez les capsules vidéo pour tout comprendre :
#1 : Comment les entreprises vaudoises financent-elles la FONPRO?
#2 : Comment sont financés les CIE dans le canton de Vaud ?
#3 : Quelle est la procédure de financement des CIE?
#4 : L’entreprise formatrice reçoit-elle une facture CIE?
La FONPRO soutient les entreprises formatrices par un financement indirect versé auprès des prestataires de cours interentreprises (CIE).
Dans le canton de Vaud, le prestataire de CIE dépose une demande de financement sur la plateforme dédiée www.ciech.ch. Le financement des coûts des CIE s’effectue en deux temps, d’abord par le versement d’une subvention cantonale, puis par le versement d’une contribution de la FONPRO.
Du côté du canton de Vaud :
Le canton est l’organe de surveillance. La subvention cantonale est calculée sur la base d’un système forfaitaire. Les forfaits par profession sont fixés par la Conférence suisse des offices de formation professionnelle (CSFP) selon une moyenne des coûts dans toute la Suisse.
Pour accéder à toutes les informations concernant les subventions CIE versées par la Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP) au niveau Suisse, merci de suivre le lien vers l’adresse internet de la CSFP: www.sbbk.ch.
Pour accéder aux informations concernant les CIE au niveau du canton de Vaud, merci de suivre le lien vers l’adresse internet du canton de Vaud : www.vd.ch.
Du côté de la FONPRO :
La contribution de la FONPRO est complémentaire et subsidiaire à la subvention cantonale. La fondation intervient par l’octroi d’une contribution complémentaire qui vient solder le coût des CIE lorsque cela est possible.
Lorsque l’entier des coûts n’est pas couvert par le versement de la subvention cantonale et par la contribution de la FONPRO, l’organisateur de CIE peut facturer les entreprises formatrices pour le solde résiduel, selon des modalités décrites ci-dessous.
L’organisateur de CIE dépose sa demande sur www.ciech.ch
La DGEP, organe de surveillance, examine la demande et attribue la subvention cantonale
La FONPRO examine la demande et attribue la contribution
Il constate que les charges sont soldées → Pas de facture aux entreprises formatrices
Il constate que les charges ne sont pas soldées → Facture du solde restant uniquement
Les modèles de facture de même que les directives sont à télécharger sous la rubrique « documents officiels »
La FONPRO met à la disposition des organisateurs de cours interentreprises déposants des demandes de financements au titre des apprentis vaudois, une plateforme de traitement en ligne : www.ciech.ch, dans un but de simplification administrative et d’efficience.
Cette plateforme permet dans le cadre strict des recommandations de la Conférence suisse des offices de formation professionnelle (CSFP), d’obtenir les financements tant de la part du canton de Vaud, que de la FONPRO.
Cet outil d’aide au traitement des demandes permet aux organisateurs de CIE de bénéficier de plusieurs avantages :
