Financement des cours interentreprises (CIE)

La FONPRO soutient les entreprises formatrices par un financement indirect versé auprès des prestataires de cours interentreprises (CIE).

Dans le canton de Vaud, le prestataire de CIE dépose une demande de financement sur la plateforme dédiée www.ciech.ch. Le financement des coûts des CIE s’effectue en deux temps, d’abord par le versement d’une subvention cantonale, puis par le versement d’une contribution de la FONPRO.

Du côté du canton de Vaud :

Le canton est l’organe de surveillance. La subvention cantonale est calculée sur la base d’un système forfaitaire. Les forfaits par profession sont fixés par la Conférence suisse des offices de formation professionnelle (CSFP) selon une moyenne des coûts dans toute la Suisse.

Pour accéder à toutes les informations concernant les subventions CIE versées par la Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP) au niveau Suisse, merci de suivre le lien vers l’adresse internet de la CSFP: www.sbbk.ch.

Pour accéder aux informations concernant les CIE au niveau du canton de Vaud, merci de suivre le lien vers l’adresse internet du canton de Vaud : www.vd.ch.

Du côté de la FONPRO :

La contribution de la FONPRO est complémentaire et subsidiaire à la subvention cantonale. La fondation intervient par l’octroi d’une contribution complémentaire qui vient solder le coût des CIE lorsque cela est possible.

Lorsque l’entier des coûts n’est pas couvert par le versement de la subvention cantonale et par la contribution de la FONPRO, l’organisateur de CIE peut facturer les entreprises formatrices pour le solde résiduel, selon des modalités décrites ci-dessous.

 
 

1

L’organisateur de CIE dépose sa demande sur www.ciech.ch

2

La DGEP, organe de surveillance, examine la demande et attribue la subvention cantonale

3

La FONPRO examine la demande et attribue la contribution

4

L’organisateur de CIE reçoit un décompte récapitulatif

Exemple de décompte

4.1

Il constate que les charges sont soldées → Pas de facture aux entreprises formatrices

4.2

Il constate que les charges ne sont pas soldées → Facture du solde restant uniquement

Exemple de facture

Les modèles de facture de même que les directives sont à télécharger sous la rubrique « documents officiels »

Plateforme de traitement en ligne (CIECH)

La FONPRO met à la disposition des organisateurs de cours interentreprises déposants des demandes de financements au titre des apprentis vaudois, une plateforme de traitement en ligne : www.ciech.ch, dans un but de simplification administrative et d’efficience.

Cette plateforme permet dans le cadre strict des recommandations de la Conférence suisse des offices de formation professionnelle (CSFP), d’obtenir les financements tant de la part du canton de Vaud, que de la FONPRO.

Cet outil d’aide au traitement des demandes permet aux organisateurs de CIE de bénéficier de plusieurs avantages :

  • dès le mois de septembre, la possibilité d’effectuer des demandes d’acompte de la contribution FONPRO pour l’année scolaire en cours 
  • la possibilité de pouvoir suivre l’état d’avancement de leurs demandes de financement en cours 
  • la possibilité de pouvoir disposer d’une feuille de calcul formatée selon le décompte de la CSFP, afin d’effectuer les demandes de financement pour leurs apprentis non vaudois auprès des autres cantons
  • la mise à disposition d’un historique complet de leurs demandes de financement passées.