LVLFPr

La loi sur la formation professionnelle dans le canton de Vaud a été adoptée par le Grand Conseil du canton de Vaud le 9 juin 2009. Elle règle règle l’application dans le canton de Vaud de la législation fédérale sur la formation professionnelle et institue des dispositions complémentaires de droit cantonal relatives à la formation professionnelle. Elle institue notamment la FONPRO et précise son organisation et ses prestations.

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Règlement d’application LVLFPr

Le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle dans le canton de Vaud a été adopté par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 30 juin 2010. Il précise les dispositions légales de la loi.

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