Directives pour les CIE dès l’année scolaire 2022/2023

Les contributions de la FONPRO visent, dans la mesure des fonds disponibles, à prendre en charge les frais
des cours interentreprises à la charge des entreprises, ou l’équivalent de ces frais pour les prestataires de
la formation à la pratique professionnelle bénéficiant d’une dérogation (art.139 al. 1 lit. a et 140 LVLFPr ; 189
et ss de son règlement d’application).

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Directive CIE – Fonds de soutien aux entreprises formatrices

Les contributions de la FONPRO visent, dans la mesure des fonds disponibles, à prendre en charge, à titre exceptionnel, les frais des cours interentreprises (CIE) à la charge des entreprises formatrices vaudoises, (art.139 al. 1 lit. a et 140 LVLFPr ; 189 et ss de son règlement d’application). Ce soutien direct concerne les coûts des CIE :
de l'année scolaire 2021/2022 et est effectif jusqu'au 31 décembre 2024.

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directive pour les CIE de l’année scolaire 2019/2020 à l’année scolaire 2021/2022

La directive pour les CIE précise les critères de financement et les modalités pour déposer la demande auprès de la FONPRO sur www.ciech.ch. Elles sont applicables pour les demandes de financement dès l’année scolaire 2019/2020. Avant de déposer la demande, nous invitons l'organisateur de CIE à prendre connaissance de ce document.

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Décompte récapitulatif des financements CIE

Le décompte récapitulatif des financements CIE présente les charges de CIE déduites de la subvention cantonale et de la contribution FONPRO. Dans la mesure où il subsisterait un solde non couvert, l'organisateur de CIE pourra adresser une facture (conforme au modèle de facture proposé) annexée du décompte récapitulatif.

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facture CIE: modèle – FR

Ce modèle de facture a été établi conjointement avec la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP) pour encadrer la procédure de facturation du solde des coûts des CIE aux entreprises formatrices.

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Facture CIE: modèle – DE

Ce modèle de facture a été établi conjointement avec la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP) pour encadrer la procédure de facturation du solde des coûts des CIE aux entreprises formatrices.

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